COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres et 7 apparentés)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Maine-et-Loire

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

les députés

s organismes extraparlementaires

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

Délégation aux droits des enfants

commission des affaires européennes

Le groupe Les Républicains

commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Maine-et-Loire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission des affaires économiques

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 94)

députés

au CNESER statuant en matière disciplinaire

par les membres étudiants titulaires et suppléants du CNESER

Conseillers titulaires